Fallait pas faire du droit
  • L1
  • L2
  • L3
  • Introduction générale au droit
  • Droit civil
  • Droit constitutionnel
  • Relations internationales
  • Droit administratif
  • Droit européen
  • Finances publiques
  • Droit fiscal
  • Droit international public
Voir tous les documents
Voir tous les documents

Le droit des personnes

  • La détermination de la personne
  • L’identification de la personne
  • La protection de l'intégrité physique et morale de la personne
  • La protection de la personne vunérable

Le droit de la famille

  • Le couple
  • L'enfant
Voir tous les documents

Théorie constitutionnelle

  • La Constitution
  • L'Etat
  • La démocratie
  • Les régimes politiques

Histoire constitutionnelle

Droit constitutionnel comparé

Les institutions de la V° République

  • Le pouvoir exécutif
  • Le pouvoir législatif
  • Le Conseil constitutionnel
  • Les rapports entre pouvoirs constitutionnels
Voir tous les documents

Histoire des relations internationales

Grandes théories des relations internationales

Les acteurs de la scène internationale

Problématiques émergentes des relations internationales

Voir tous les documents

Organisation administrative

Les sources de la légalité

  • La Constitution
  • Le droit communautaire et européen
  • Le droit international général
  • La loi
  • Les principes généraux du droit
  • Le règlement
  • Les limites du principe de légalité

Les buts de l'administration

  • La notion de service public
  • Le régime des services publics
  • La notion de police administrative
  • Le régime de la police administrative

Les moyens de l'administration

  • La notion d'acte administratif unilatéral
  • Le régime de l'acte administratif unilatéral
  • La notion de contrat administratif
  • Le régime du contrat administratif

La responsabilité administrative

  • La responsabilité pour faute
  • La responsabilité sans faute pour risque
  • La responsabilité sans faute pour rupture de l'égalité devant les charges publiques

Le contrôle de l'administration

  • La juridiction administrative
  • Contentieux administratif
  • Le recours pour excès de pouvoir
Voir tous les documents

Le droit de l'Union européenne

  • La participation d'un Etat membre à l'Union européenne
  • La délimitation des compétences de l'Union européenne et des Etats membres
  • L'édifice institutionnel de l'Union européenne
  • L'ordre juridique de l'Union européenne

Le droit de la Convention européenne des droits de l'homme

  • L'organisation institutionnelle
  • Le droit à la vie et les droits connexes
  • Les libertés fondamentales
  • Les droits liés au statut du justiciable
Voir tous les documents

L'environnement des finances publiques

Les finances de l'Etat

  • L'environnement des finances de l'Etat
  • L'adoption des lois de finances
  • L'exécution des lois de finances

Les finances locales

  • Le cadre budgétaire local
  • Les ressources et les dépenses locales

Les finances sociales

Les finances européennes

Voir tous les documents

Théorie de l’impôt

Fiscalité des particuliers

  • Impôt sur le revenu
  • Fiscalité du patrimoine

Fiscalité des entreprises

  • BIC - Impôt sur les sociétés
  • BNC
  • TVA

Fiscalité directe locale

Contrôle fiscal

Voir tous les documents

L’Etat en droit international

Les organisations internationales et les autres acteurs du droit international

Les sources et les principes du droit international

Recherche : “moyens invocables”

Catégories (0)

Aucune catégorie.

Articles (2)

Le contrôle des sentences arbitrales impliquant une personne publique (CE, ass., 9/11/2016, Société Fosmax)

…erce international sont limités (B).  A - La préservation de la compétence du juge administratif fondée sur l'ordre public La compétence du juge administratif ne va pas de soi. La raison premi…
Le recours pour excès de pouvoir
Lire la suite

Le recours de plein contentieux des tiers contre un contrat administratif (CE, ass., 04/04/2014, Département de Tarn-et-Garonne)

…n des tiers à l’origine du contentieux. En effet, il précise notamment, d’une part, que « le représentant de l'État dans le département et les membres de l'organe délibérant de la collectivité terr…
Le régime du contrat administratif
Lire la suite
Fallait pas faire du droit
  • Contact
  • Plan du site
Fallait pas faire du droit © - 2025